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Partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Limoges

Signature d'une convention de partenariat entre le Parquet du Procureur de la République et la Ligue de l'enseignement FOL de la Haute-Vienne.

Nous avons été sollicités par le Parquet du tribunal judiciaire de Limoges pour mettre en place une convention partenariale, permettant l'implication de notre structure dans des actions de remédiation et d'accompagnement éducatif auprès de publics majeurs, auteurs d'infractions en lien, notamment, avec le manquement à l'obligation scolaire.

affiche application loi 1882 instruction primaire obligatoire

Ces actions ont pour objectif d'amener les auteurs d'infractions à prendre conscience des conséquences des atteintes à l'éducation d'un enfant et à les responsabiliser afin de prévenir la commission de nouveaux faits de même nature, par la mise en place : 

  • du versement d’une amende pécuniaire au profit de l’association,
  • d'un temps de sensibilisation et d'action pédagogique autour de l'obligation à l'instruction et des droits de l'enfant.

Nous remercions le Parquet de Limoges pour la reconnaissance et la confiance qu'il nous accorde et qui valorise le travail fait depuis 90 ans par la FOL 87 pour permettre l'égal accès de tous à l'éducation, à la culture, aux loisirs, aux sports, à l'information, que ce soit dans le temps ou hors temps scolaire.

Jean-Marc DEGLANE, président de la Ligue de l'enseignement FOL 87 a signé cette convention le 1er février 2023 en présence de Monsieur le Procureur de la République, Baptiste PORCHER et simultanément avec les  adminsitrateurs de la SPA 87,  elle aussi signataire d'une convention.

Photo signature convention tribunal LDE87